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Modelo 210, Convention France-Espagne 1995, Loi Beckham, successions, achat et vente immobilier. Conseil fiscal IA basé sur le droit espagnol réel — sans attente, sans généralités.
La fiscalité espagnole est complexe pour les Français
Les Français propriétaires ou résidents en Espagne font face à un labyrinthe : Modelo 210, ITP régional de 6 à 13% selon la communauté autonome, convention fiscale CDI 1995 avec ses articles spécifiques, successions qui varient massivement par région, et retenue de 3% sur le prix si vous vendez en tant que non-résident. Un seul délai manqué peut engendrer des pénalités de 1.200 à 30.000€. IgeraGestories répond à ces questions instantanément, en français, en citant l'article de loi exact.
Français propriétaires en Espagne (Catastro 2025) — principalement Costa Brava, Costa Blanca, Baléares
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Sujets fiscaux espagnols en français
Chaque sujet mène à un guide complet avec réponses IA issues du texte de loi espagnol réel (LIRPF, LIRNR, LIS, LISD, LIVA et Convention Fiscale France-Espagne 1995).
Impôt Non-Résidents (Modelo 210)
Déclaration annuelle pour les non-résidents ayant un bien immobilier ou des revenus en Espagne. Taux IRNR, délais, déductions.
Lire le guide →Loi Beckham (Art. 93 LIRPF)
Régime fiscal spécial pour impatriés : taux forfaitaire 24% pendant 6 ans. Conditions et demande via Modelo 149.
Lire le guide →Modelo 720 — Biens à l'Étranger
Obligation de déclaration des avoirs étrangers supérieurs à 50.000€. Délais, amendes et ce qui doit être déclaré.
Lire le guide →Convention Fiscale France–Espagne (CDI 1995)
Retraites, dividendes, revenus fonciers, plus-values immobilières — quel pays impose quoi. Méthode exemption vs crédit impôt.
Lire le guide →Acheter un Bien en Espagne : Impôts
ITP, AJD, TVA à l'achat immobilier. Taux régionaux (Baléares 8-13%, Valence 10%, Andalousie 7%), retenue 3% vendeur NR.
Lire le guide →Vendre un Bien en Espagne : Fiscalité
Plus-value, plusvalía municipal, retenue 3% non-résident lors de la vente. Calcul, exonérations, Modelo 210.
Lire le guide →Droits de Succession en Espagne
ISD pour les non-résidents héritant de biens espagnols. Barème 7,65-34%, abattements régionaux, règlement UE 650/2012.
Lire le guide →Travailleur Indépendant (Autónomo) en Espagne
S'installer comme autónomo : NIE, RETA, cotisations sociales 2024 (RDL 13/2022), modèles trimestriels 303/130/111.
Lire le guide →Calendrier Fiscal Non-Résidents 2026
Toutes les échéances fiscales pour les non-résidents en Espagne 2026 : Modelo 210, 720, ISD, IP. Ne ratez plus aucune deadline.
Lire le guide →Fiscalité Français sur la Costa Brava
ITP Catalogne 10%, location saisonnière HUT Decret 159/2012, IRNR, successions en Catalogne. Guide propriétaires français.
Lire le guide →Fiscalité Français à Marbella & Costa del Sol
ITP Andalousie 7%, successions Andalousie 99% abattement, Golden Visa, IRNR. Guide propriétaires français à Marbella.
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