Fiscalité pour les Français à Marbella et la Costa del Sol
Marbella et la Costa del Sol offrent un cadre fiscal particulièrement avantageux : ITP Andalousie à seulement 7% (contre 10% en Catalogne), successions avec 99% d'abattement pour les héritiers directs, et Golden Visa accessible depuis 500.000€. Un paradis fiscal légal au soleil.
Taux d'ITP Andalousie — parmi les plus bas d'Espagne (DL 1/2018 AND)
Abattement successions Groupes I+II Andalousie (Ley 5/2021)
Investissement minimum Golden Visa immobilier (Art. 63 Ley 14/2013)
Andalousie vs. Catalogne — Comparatif fiscal pour les Français
| Impôt | Marbella (Andalousie) | Costa Brava (Catalogne) | Base légale |
|---|---|---|---|
| ITP achat (occasion) | 7% | 10% | DL 1/2018 AND / DL 1/2010 CAT |
| AJD | 1,2% | 1,5% | Lois régionales ITPAJD |
| Successions Groupe I+II | 99% abattement | 99% abattement | Ley 5/2021 AND / Llei 19/2010 CAT |
| Taxe de séjour location | Mairie (variable) | IMET 0,90€/nuit/pers. | Decreto 28/2016 AND / Llei 5/2012 CAT |
| Licence location touristique | Registro AVTUR | Registro HUT Decret 159/2012 | Decreto 28/2016 AND |
Questions fréquentes sur la fiscalité à Marbella
Quel est le taux d'ITP pour acheter un bien immobilier à Marbella (Andalousie) ?
En Andalousie, le taux standard d'ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) pour les biens d'occasion est de 7% depuis la réforme du DL 1/2018 (Decreto Legislativo 1/2018, de la Junta de Andalucía, Ley del ITPAJD andalou). C'est l'un des taux les plus bas d'Espagne — à comparer avec 10% en Catalogne (Costa Brava) ou 8-13% aux Baléares. Des taux réduits existent : 3,5% pour les acheteurs de moins de 35 ans (résidence principale, prix ≤150.000€) ; 2,5% pour les personnes avec handicap (≥33%, résidence principale, prix ≤250.000€). L'AJD est de 1,2% en Andalousie.
Les successions en Andalousie sont-elles vraiment avantageuses pour les héritiers français ?
Oui, l'Andalousie est l'une des communautés autonomes les plus avantageuses pour les successions. Depuis la Ley 5/2021 (modifications de la normativa fiscal andaluza), l'abattement ISD est de 99% pour les héritiers des Groupes I (descendants mineurs) et II (descendants adultes, ascendants, conjoint/partenaire). En pratique, un enfant qui hérite d'un appartement à Marbella de 500.000€ paie moins de 5.000€ d'ISD au lieu des 50.000-80.000€ qui seraient dus selon le barème national. Depuis l'arrêt CJUE C-127/12 (2014), les héritiers français non-résidents ont explicitement droit à ces abattements régionaux andalous.
Qu'est-ce que le Golden Visa espagnol et comment l'obtenir à Marbella ?
Le Golden Visa (Visa de Inversor, Art. 63-65 Ley 14/2013, de apoyo a los emprendedores y su internacionalización) permet d'obtenir un permis de résidence en Espagne via un investissement significatif. Pour l'immobilier, l'investissement minimum est de 500.000€ par demandeur (sans hypothèque — la valeur hypothéquée ne compte pas). Marbella, avec ses propriétés de luxe, est l'une des principales zones d'obtention du Golden Visa en Espagne. Le Golden Visa autorise la résidence en Espagne et s'étend à la famille (conjoint, enfants mineurs, enfants majeurs dépendants, ascendants). Le renouvellement est annuel puis bisannuel.
Comment est imposée la location saisonnière à Marbella pour un non-résident ?
La location saisonnière en Andalousie est régie par le Decreto 28/2016 (Viviendas con fines turísticos, VFT). Pour louer votre bien à Marbella, vous devez : (1) vous inscrire au Registro de Turismo de Andalucía (RTA) et obtenir un numéro VFT à afficher dans toutes les annonces ; (2) respecter les normes minimales de qualité du Decreto 28/2016 (climatisation en séjour, extincteur, lave-linge, internet). Fiscalement, les revenus de location VFT d'un propriétaire non-résident (Français) sont soumis à l'IRNR à 19% (UE) via le Modelo 210 trimestriel, avec possibilité de déduire les charges proportionnelles (Art. 24.6 LIRNR).
Si je vends mon appartement à Marbella, comment fonctionne la retenue de 3% ?
En tant que vendeur non-résident fiscal en Espagne, l'acheteur de votre bien à Marbella doit obligatoirement retenir 3% du prix de vente convenu et verser ce montant à l'AEAT via le Modelo 211 dans le mois suivant la vente (Art. 25.2 LIRNR, RDLeg 5/2004). Vous recevez donc 97% du prix net. Ensuite, vous devez déposer un Modelo 210 pour calculer la plus-value réelle (prix de vente - coût d'acquisition + frais). Si la retenue de 3% excède l'IRNR dû (19% de la plus-value nette), vous demandez le remboursement du trop-perçu. Si la plus-value génère un impôt supérieur, vous réglez la différence.
Le Golden Visa donne-t-il automatiquement la résidence fiscale en Espagne ?
Non. Le Golden Visa est un titre de séjour (autorización de residencia) qui permet de vivre en Espagne, mais la résidence fiscale est déterminée indépendamment selon les règles de l'Art. 9 LIRPF : la règle des 183 jours reste le critère principal. Un titulaire du Golden Visa qui ne passe pas 183 jours en Espagne reste non-résident fiscal et continue à payer l'IRNR sur ses revenus espagnols via le Modelo 210, sans devoir déclarer ses revenus mondiaux à l'IRPF espagnol. La Convention France-Espagne (CDI 1995, Art. 4) s'applique en cas de conflit de résidence fiscale. Beaucoup de détenteurs du Golden Visa restent délibérément non-résidents fiscaux pour éviter l'IRPF sur leurs revenus mondiaux.
Questions fiscales sur votre projet à Marbella ?
IgeraGestories connaît les spécificités fiscales andalouses — ITP 7%, successions, Golden Visa, VFT — et répond en citant les articles de loi andalous applicables.
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