Calculateur MaPrimeRenov Copropriete

MaPrimeRenov Copropriete est geree par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et versee directement au syndicat des coproprietaires, represente par le syndic, pour financer des travaux de renovation energetique globale realises sur les parties communes et equipements communs d'un immeuble : isolation des facades et toitures, remplacement d'un chauffage collectif, ventilation, ou tout programme cible sur une amelioration significative de la performance energetique du batiment. Contrairement a MaPrimeRenov individuelle, elle ne concerne pas les travaux realises dans les parties privatives.

Le taux d'aide applicable depend de deux facteurs principaux. D'abord, le gain energetique reel du projet, verifie par un audit energetique ou, selon la taille et l'anciennete de l'immeuble, par un diagnostic de performance energetique (DPE) collectif prealable : un seuil minimal de 35% d'economies d'energie est generalement requis pour ouvrir droit a l'aide. Ensuite, la composition des ressources des menages coproprietaires, classes par l'Anah en categories (tres modestes, modestes, intermediaires, superieurs), qui determine le taux de base applicable au projet. Des bonus viennent ensuite majorer ce taux : sortie de statut de passoire energetique (etiquette F ou G du DPE) et atteinte du niveau "batiment basse consommation" (BBC) apres travaux.

Ce calculateur applique des ordres de grandeur observes dans le bareme general de l'Anah pour donner une premiere estimation avant que le conseil syndical ou le syndic n'engage la procedure complete. Il ne prend pas en compte les plafonds de travaux subventionnables par lot, qui limitent le montant de depense eligible independamment du taux applicable, ni les majorations specifiques pour les coproprietes classees fragiles ou en difficulte. Les montants precis et les plafonds sont fixes par arrete et revises regulierement : il convient toujours de verifier le bareme en vigueur aupres de l'Anah au moment du depot du dossier, plutot que de se fier a une estimation figee dans le temps.

Le vote du programme de travaux et de son plan de financement en assemblee generale s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965, avec ses evolutions issues de la loi ALUR (2014) et de la loi Climat et Resilience (2021). Les travaux d'economies d'energie sur les parties communes se votent generalement a la majorite de l'article 25 (majorite absolue des voix de tous les coproprietaires), avec un recours possible a la passerelle de l'article 25-1 permettant un second vote a la majorite simple si le premier n'atteint pas le seuil requis. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), obligatoire selon un calendrier echelonne par taille de copropriete depuis 2023-2024, sert souvent de base pour planifier et prioriser ce type de projet.

Une fois le dossier depose par le syndic sur la plateforme de l'Anah -- avec devis d'entreprises certifiees RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), proces-verbal d'assemblee et diagnostics requis -- et apres reception des travaux, l'aide est versee au syndicat des coproprietaires, qui la deduit de l'appel de fonds travaux repercute sur chaque coproprietaire selon sa quote-part. MaPrimeRenov Copropriete peut generalement se cumuler avec les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) verses par les fournisseurs d'energie et avec des aides locales complementaires (region, departement, metropole), non integrees dans cette simulation.